1. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

L’ensemble du contenu présent sur le site Internet de la Corporation les Enfants de ma Rue, incluant notamment les textes, documents, images, vidéos, logos, outils pédagogiques, visuels, marques et autres éléments, est protégé par les lois canadiennes et québécoises en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

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Sauf indication contraire, ce contenu est la propriété exclusive de la Corporation les Enfants de ma Rue ou est utilisé avec l’autorisation de ses partenaires. Il est offert à des fins d’information, de sensibilisation et de promotion de la mission de l’organisme.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation du contenu à des fins commerciales ou publiques est interdite sans autorisation écrite préalable. L’utilisation à des fins personnelles ou éducatives est permise, à condition que les mentions de droits d’auteur soient conservées.

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2. Limitation de responsabilité

La Corporation les Enfants de ma Rue s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, le contenu est présenté tel quel, sans garantie explicite ou implicite quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité.

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L’organisme ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, incluant notamment les interruptions de service, les erreurs techniques ou la présence de virus.

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L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

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3. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web externes. La Corporation les Enfants de ma Rue n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques, politiques ou contenus.

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4. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois canadiennes applicables.

Politique de protection des renseignements personnels

(Conforme à la Loi 25 – Québec)

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Notre engagement

La Corporation les Enfants de ma Rue accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à recueillir, utiliser, conserver et détruire les renseignements personnels de manière responsable, transparente et sécuritaire, conformément aux lois applicables, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

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Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Selon la nature des interactions avec notre organisme, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Coordonnées personnelles ou professionnelles (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone)

• Renseignements liés à l’inscription à des ateliers, programmes, activités ou infolettres

• Renseignements liés aux dons, au bénévolat ou aux partenariats

• Communications échangées avec notre équipe

• Données techniques liées à la navigation sur notre site (témoins/cookies)

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Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

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Comment recueillons-nous ces renseignements ?

Les renseignements personnels sont recueillis notamment :

• Par l’entremise de formulaires en ligne

• Lors d’inscriptions à des activités, programmes ou événements

• Par courriel, téléphone ou en personne

• Lors d’un don ou d’une inscription comme bénévole

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À quelles fins utilisons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• Offrir et gérer nos services, programmes et ateliers

• Communiquer avec les personnes concernées

• Gérer les inscriptions, dons, partenariats et activités

• Respecter nos obligations légales et administratives

• Améliorer nos communications et outils numériques

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Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de l’organisme et, lorsque nécessaire, à des fournisseurs de services (ex. hébergement Web, plateformes de dons), lesquels sont tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité.

La Corporation les Enfants de ma Rue ne vend, ne loue et ne partage jamais les renseignements personnels à des fins commerciales.

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Conservation et sécurité

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives sont mises en place afin de protéger les renseignements contre tout accès, utilisation, divulgation ou perte non autorisés.

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En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, les personnes concernées seront avisées conformément aux exigences légales en vigueur.

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Vos droits

Conformément aux lois applicables, toute personne peut :

• Demander l’accès à ses renseignements personnels

• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets

• Retirer son consentement lorsque applicable

• Demander la suppression ou l’anonymisation de renseignements, lorsque permis par la loi

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Responsable de la protection des renseignements personnels

(Conformément à la Loi 25 – Québec)

Pour toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou pour formuler une plainte concernant la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable suivante :

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Tania Monsch
Coordonnatrice des services et des communications
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)
Corporation les Enfants de ma Rue

450 752-2608, poste 1
info@enfantsdemarue.org

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Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de demeurer conforme aux exigences légales et aux pratiques de l’organisme. La date de la dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

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Politique sur les témoins (cookies)

Le site Internet de la Corporation les Enfants de ma Rue utilise des témoins afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’analyser l’utilisation du site et de soutenir certaines fonctionnalités.

 

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